Conditions contractuelles
Conditions générales de prestation
Les présentes conditions encadrent les prestations de photographie, de réalisation vidéo et de reportage (de mariage) proposées par INKOREG.
Dispositions générales
Devis, réservation et paiement
- Chaque devis est valable 30 jours, sauf indication contraire.
- La réservation est définitive dès réception de l'acompte de 50 %.
- INKOREG peut demander 100 % à la réservation pour une petite prestation.
- Mariage : le solde est payable au plus tard 7 jours avant l'événement.
- Particulier hors mariage : le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.
- Entreprise : paiement dans les 15 jours après facture et toujours avant livraison des fichiers définitifs.
- Aucun fichier définitif n'est livré avant paiement complet.
Annulation et report
- En cas d'annulation par le client, l'acompte de 50 % reste acquis à INKOREG.
- Il couvre notamment l'immobilisation de la date, la préparation et les frais raisonnablement engagés.
- Toute demande de report doit être formulée par écrit et reste soumise aux disponibilités d'INKOREG.
- La nouvelle date doit être fixée dans les 24 mois.
- Si INKOREG n'est pas disponible ou si aucune date n'est fixée dans ce délai, le report est traité comme une annulation.
- Les tarifs sont adaptés à ceux en vigueur à la nouvelle date.
- Les prestataires engagés directement par le client ont leurs propres contrats et responsabilités.
Météo, organisation et impossibilité
- En cas de météo défavorable, la prestation est maintenue dans les limites raisonnables.
- INKOREG se réserve le droit d’adapter, reporter ou interrompre tout ou partie de la prestation lorsque les conditions météorologiques risquent d’endommager son matériel/vêtements ou de compromettre la sécurité du prestataire.
- Certains contenus peuvent devenir impossibles à réaliser en cas de pluie importante, boue, accès interdit, lieu inaccessible, restriction ou problème d’organisation.
- INKOREG ne peut être tenu responsable des contenus qui n’ont pas pu être réalisés pour ces raisons.
- Si INKOREG s'est déplacé et que la prestation est empêchée par le client, le lieu ou l'organisation, un forfait de 150 € est dû.
- Si une nouvelle date est demandée, elle reste soumise aux disponibilités.
- En cas de maladie, accident ou impossibilité empêchant INKOREG d’assurer correctement la prestation, la priorité est donnée au report. INKOREG peut également proposer un remplaçant, sous réserve de l’accord du client. Si aucune solution n’est possible, les sommes versées pour la prestation concernée sont remboursées intégralement.
- Aucune indemnité supplémentaire n’est due au-delà des sommes versées, sous réserve des dispositions légales obligatoires.
- En cas de force majeure — notamment catastrophe, incendie, décision administrative, grève majeure ou événement extérieur imprévisible — la responsabilité d’INKOREG ne peut être engagée pour l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de la prestation.
- Les prises de vue par drone restent soumises aux conditions météorologiques, aux règles de sécurité, aux restrictions de l’espace aérien, aux autorisations nécessaires et aux contraintes techniques. Si le vol ne peut être réalisé légalement ou en sécurité, INKOREG se réserve le droit de ne pas effectuer ces prises de vue.
Déplacements et frais
- Les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Limal et Wavre pour l’ensemble des prestations.
- Au-delà de ce rayon, les kilomètres supplémentaires sont facturés à 0,45 € par kilomètre, sur la base du trajet aller-retour.
- Les frais de parking, péages, accès payants, autorisations particulières ou autres frais imposés par le lieu de la prestation peuvent être facturés au coût réel.
- INKOREG informe le client, dans la mesure du possible, lorsque les frais annexes prévisibles liés au déplacement dépassent 50 €.
- Lorsqu’une prestation nécessite un déplacement important, une arrivée la veille, un départ tardif ou rend raisonnablement nécessaire une nuitée sur place, les frais d’hébergement peuvent être ajoutés au devis. Aucun hébergement n’est réservé ni facturé sans accord préalable du client et sans mention explicite dans le devis.
- Les déplacements effectués entre plusieurs lieux pendant la prestation sont compris dans le temps de prestation prévu.
- Les longs trajets, déplacements exceptionnels ou prestations nécessitant une organisation particulière sont définis séparément dans le devis.
- Le client est responsable de l’accessibilité des lieux choisis ainsi que de l’obtention des autorisations nécessaires pour y réaliser les prises de vue.
Traitement et fichiers
- INKOREG sélectionne les meilleures images.
- Corrections de lumière, couleur, contraste, cadrage et retouches légères sont incluses.
- Les retouches lourdes ou demandes particulières font l'objet d'un devis complémentaire.
- RAW, rushes, projets de montage et fichiers de travail ne sont pas livrés, sauf accord écrit et tarification spécifique.
- Le client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique INKOREG.
Livraison et conservation
- Aucun fichier définitif n’est livré avant le paiement complet de la prestation.
- Pour les prestations photographiques, le délai indicatif de livraison est de 2 à 6 semaines après la réalisation complète de la prestation.
- Pour les prestations vidéo, le délai indicatif de livraison est de 2 à 6 semaines après la fin du tournage et la réception de tous les éléments nécessaires au montage, tels que les sons, textes, logos, documents ou autres contenus utiles.
- Les vidéos sont livrées via un lien de téléchargement temporaire, notamment WeTransfer, selon la date d’expiration indiquée.
- Les photographies sont livrées via une galerie Lightroom avec téléchargement des fichiers en haute définition, ou via un lien WeTransfer, selon la date d’expiration indiquée, sauf mention contraire prévue au devis.
- INKOREG conserve une copie de sécurité des fichiers livrés pendant une période de 6 mois.
- Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses fichiers pendant cette période.
- Au-delà de 6 mois, aucune disponibilité des fichiers n’est garantie.
- Si les fichiers sont encore disponibles après ce délai, une récupération peut être proposée, après accord, au tarif de 100 € HTVA.
Droits d'auteur et utilisation
- INKOREG reste titulaire des droits d’auteur sur les photographies, vidéos et créations réalisées dans le cadre de la prestation.
- Pour les clients particuliers, les fichiers livrés peuvent être utilisés librement dans un cadre privé, notamment pour le partage avec la famille et les proches, la publication sur les réseaux sociaux ou l’impression à titre personnel.
- Lors d’une publication en ligne, la mention @inkoreg ou l’ajout d’un lien vers INKOREG est recommandé.
- Les adaptations techniques courantes nécessaires à la publication ou à l’impression sont autorisées, telles que le redimensionnement ou le recadrage raisonnable. En revanche, l’application de filtres, de retouches ou de modifications susceptibles de dénaturer le rendu, les couleurs ou l’intention artistique d’INKOREG n’est pas autorisée sans accord préalable.
- Pour les clients professionnels, les droits d’utilisation accordés sont précisés dans le devis ou le contrat, notamment en fonction des supports utilisés, de la durée d’exploitation, du territoire concerné et des modes de diffusion prévus.
- Toute utilisation dans le cadre d’une campagne publicitaire payante, toute revente, cession à un tiers ou exploitation commerciale non prévue initialement nécessite l’accord écrit préalable d’INKOREG.
- Dans le cadre des mariages et prestations familiales, le partage des photographies et vidéos avec la famille, les invités et les proches est naturellement autorisé pour un usage privé.
Droit à l'image
- Les mariés autorisent INKOREG à utiliser et publier une sélection d’images réalisées lors de leur mariage pour présenter son travail, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition de leur part communiquée à INKOREG.
- Les mariés sont invités à informer leurs invités de la présence d’un photographe et/ou vidéaste pendant l’événement.
- Les personnes qui ne souhaitent pas apparaître sur les photographies ou vidéos doivent le signaler au préalable à INKOREG ou aux mariés afin que cette demande puisse être prise en compte dans la mesure du possible pendant la prestation.
- Toute personne apparaissant sur une publication diffusée directement par INKOREG peut demander son retrait. INKOREG retirera alors la publication de ses propres supports dans un délai raisonnable.
- Une fois une image publiée ou partagée, INKOREG ne peut toutefois pas garantir la suppression des copies qui auraient déjà été téléchargées, repartagées, enregistrées ou publiées par d’autres personnes sur des supports qu’il ne contrôle pas.
Réclamations et responsabilité
- Toute réclamation doit être adressée par écrit à INKOREG dans les 15 jours suivant la livraison des photographies, vidéos ou autres fichiers concernés.
- La réclamation doit expliquer clairement le problème constaté et préciser en quoi le résultat ne correspond pas au devis, au contrat ou au brief convenu avant la prestation.
- Une préférence personnelle, un changement d’avis ou une demande qui n’avait pas été prévue au départ ne constitue pas un défaut de la prestation.
- Lorsqu’un problème peut être corrigé, INKOREG doit d’abord avoir la possibilité d’apporter une correction raisonnable avant qu’un remboursement ou une réduction de prix puisse être envisagé.
- Un remboursement ou une réduction ne peut être envisagé que lorsqu’un défaut important affecte réellement la prestation et qu’aucune correction raisonnable n’est possible.
- Lorsque seule une partie de la prestation est concernée, le remboursement ou la réduction éventuelle est limité à la partie effectivement affectée.
- En cas de perte totale de fichiers ou d’impossibilité définitive de livrer une prestation qui ne peut pas être refaite, les montants payés pour la partie concernée peuvent être remboursés.
- En dehors des cas de faute intentionnelle ou des obligations prévues par la loi, la responsabilité financière d’INKOREG est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
- En cas de désaccord, INKOREG et le client s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
- Les relations entre INKOREG et le client sont soumises au droit belge. En cas de litige qui ne pourrait pas être résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Conditions particulières — Mariages
Durée et présence
- La durée de présence prévue dans la formule commence à l’horaire convenu avec les mariés et s’écoule de manière continue.
- Les éventuels retards du programme ainsi que les trajets entre les différents lieux du mariage sont compris dans le temps réservé.
- Si un moment important du mariage a lieu après l’heure de fin prévue dans la formule, INKOREG ne peut pas garantir sa couverture, sauf si une prolongation a été convenue.
Heure supplémentaire
- Toute heure supplémentaire est facturée 100 € HTVA par heure commencée, sous réserve de la disponibilité d’INKOREG le jour du mariage.
Déplacements
- Les déplacements sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Limal et Wavre. Au-delà, les frais de déplacement sont appliqués conformément aux dispositions générales prévues dans les présentes conditions.
Aperçu et livraison
- Un premier aperçu d’environ 10 photographies est généralement envoyé le lendemain du mariage.
- Cet aperçu peut toutefois être transmis plus tard en cas de déplacement important, voyage, retour tardif ou autre contrainte raisonnable liée à la prestation.
- Le reportage complet est livré dans un délai indicatif de 2 à 6 semaines après le mariage.
- Les photographies sont mises à disposition dans une galerie privée accessible pendant 6 mois, avec possibilité de téléchargement en haute définition.
Album
- Un album de mariage peut être réalisé en complément du reportage photographique.
- Le tarif débute à 350 € TVAC. Le format, le nombre de pages, les photographies utilisées, les matériaux et les finitions sont définis avec les mariés avant la réalisation.
Photographie et vidéo
- La photographie et la vidéo constituent deux prestations distinctes.
- Lorsqu’une prestation vidéo est également prévue, elle peut nécessiter la présence d’un intervenant supplémentaire. Celui-ci intervient dans le cadre de sa propre prestation et de son propre contrat, sauf indication différente prévue au devis.
Réservation
- La réservation de la date devient effective après le paiement d’un acompte de 50 % du montant prévu.
- Le solde doit être payé au plus tard 7 jours avant le mariage.
Volume de photographies
- Le nombre de photographies annoncé dans chaque formule est donné à titre indicatif. Il dépend notamment de la durée de présence, du déroulement de la journée, du nombre d’invités, des lieux et des possibilités réelles de prise de vue.
- INKOREG livre les photographies réussies, pertinentes et utiles pour raconter la journée. Lorsque le reportage le permet, le nombre de photographies livrées peut donc être supérieur à la fourchette annoncée, sans supplément.
Conditions particulières — Photographie
Tarification
- La première heure de prestation est facturée 150 € HTVA.
- Chaque heure supplémentaire est facturée 100 € HTVA.
- Si la durée prévue de la prestation est connue à l’avance, le montant peut être précisé directement dans le devis.
Délai de livraison
- Le délai indicatif de livraison est de 2 à 6 semaines après la réalisation de la prestation.
- Ce délai peut varier en fonction du volume d’images à traiter, de la période de l’année et de la charge de travail.
Sélection et traitement
- Les photographies sont sélectionnées et traitées selon le style visuel d’INKOREG, conformément aux dispositions générales.
- La sélection finale vise à conserver les images les plus réussies, pertinentes et cohérentes avec la prestation réalisée.
Volume de photographies
- Aucun nombre précis de photographies n’est garanti, car le volume final dépend de la durée de la prestation, du déroulement réel de l’événement ou de la séance, des conditions de prise de vue et du nombre d’images réellement réussies.
- INKOREG privilégie la qualité, la cohérence et l’intérêt des images livrées plutôt qu’un nombre fixe de photographies.
Conditions particulières — Vidéo
Cadrage de la prestation
- Chaque projet vidéo est défini avec le client avant le tournage afin de préciser l’objectif du film, sa durée, son format, son mode de diffusion et le niveau de production souhaité.
- Ces éléments servent de base au tournage, au montage et au résultat final attendu.
Délai de livraison
- Le délai indicatif de livraison est de 2 à 6 semaines à compter de la fin du tournage et de la réception de tous les éléments nécessaires au montage, tels que les textes, logos, sons, musiques, documents ou autres contenus utiles.
- Si certains éléments doivent encore être fournis par le client, le délai de livraison commence à courir à partir du moment où INKOREG dispose de tout ce qui est nécessaire pour poursuivre le travail.
Corrections et retours
- Deux séries de corrections sont incluses dans la prestation.
- Afin de faciliter le travail de montage et d’éviter les allers-retours inutiles, les remarques du client doivent être regroupées de manière claire dans chaque série de corrections.
- Les ajustements de textes, de musique, de rythme ou certains changements ciblés dans le montage peuvent être réalisés dans ce cadre, pour autant qu’ils restent cohérents avec le projet défini au départ.
- Une modification importante du projet, comme un changement de direction artistique, de structure, de durée, de scénario ou une reprise importante du montage, ne constitue pas une simple correction et peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Délais de réponse
- Après l’envoi d’une version du film pour validation, le client est invité à transmettre ses remarques dans un délai de 15 jours.
- En l’absence de réponse pendant plus de 30 jours, le projet peut être mis en pause jusqu’au retour du client.
- Après 6 mois sans réponse, INKOREG peut considérer le projet comme clôturé.
- Si le client souhaite reprendre le projet après cette période, la reprise dépend des disponibilités d’INKOREG et peut entraîner des frais supplémentaires, notamment lorsqu’il est nécessaire de rouvrir le projet, de rechercher les fichiers ou de reprendre le montage.
- Une fois le film définitivement validé par le client, toute modification supplémentaire est considérée comme une nouvelle demande et peut être facturée séparément.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026